Budget: les parlementaires approuvent la limitation à un an de la surtaxe pour les grandes entreprises
La commission mixte paritaire chargée de dégager un compromis concernant le budget de l'Etat a approuvé jeudi la limitation à un an de la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, qui avait fait l'objet mardi des critiques du PDG de LVMH, Bernard Arnault, ont indiqué des sources parlementaires.
Les sept députés et sept sénateurs de cette instance dominée par la coalition gouvernementale ont adopté la rédaction proposée par le "socle commun" limitant à un an cette contribution exceptionnelle, au lieu de deux dans la version adoptée par le Sénat.
Le gouvernement en attend huit milliard d'euros de recettes.
"Quand on revient en France et qu'on voit qu'on s'apprête à augmenter de 40% les impôts des entreprises qui fabriquent en France, c'est incroyable. Pour pousser à la délocalisation, c'est idéal!", avait lancé le PDG de LVMH, mardi, lors de la présentation des résultats de son groupe.
"Chacun doit prendre part aux efforts", avait répondu le gouvernement mercredi.
Les parlementaires ont également approuvé une hausse de la taxe sur les transactions financières, de 0,3% à 0,4%, un relèvement approuvé au Sénat et que François Bayrou s'était engagé à reprendre, dans un courrier aux socialistes il y a deux semaines.
Dans une rencontre avec la presse mardi, le ministre de l'Economie Eric Lombard avait affirmé que la CMP avait "le curseur en main" sur cette taxe, avec la possibilité "d'atterrir à 0,4/0,5%".
La CMP a entamé ses travaux jeudi matin, avec l'objectif de parvenir à une version commune du budget, qui sera le cas échéant examinée dans l'hémicycle lundi, avec sans doute à la clé l'utilisation pour la première fois par François Bayrou de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
sl/hr/nth